Dernière mise à jour : 01/07/2025
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TAMPO+, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations, ci-après dénommée « le Client ».
- Prestations proposées
Le Prestataire propose des services sur-mesure incluant notamment :
- Impression 3D
- Gravure et découpe laser
- Impression UV
- Découpe vinyle
- Sérigraphie artisanale
- Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé accepté par le Client avant exécution.
- Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les commandes sont validées uniquement après acceptation du devis signé (papier ou numérique) et, le cas échéant, après versement d’un acompte.
Aucune modification ne pourra être apportée après validation sans l’accord du Prestataire.
- Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du Prestataire.
Le paiement peut être exigé :
- à la commande (pour les particuliers)
- en plusieurs échéances selon accord préalable
- par virement, chèque ou paiement sécurisé
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées sans mise en demeure préalable.
- Délais de production et de livraison
Les délais sont indiqués à titre estimatif sur le devis.
Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Les frais de port sont précisés au devis.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être exigé sauf défaut manifeste imputable au Prestataire.
- Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des erreurs provenant des fichiers, visuels ou indications fournis par le Client.
Il appartient au Client de vérifier la conformité des éléments transmis avant validation.
En cas de défaut prouvé, la responsabilité du Prestataire sera limitée au montant de la commande concernée.
- Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété intellectuelle du Client, à condition qu’il en soit l’auteur ou titulaire des droits.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande portant atteinte aux droits de tiers (logos non autorisés, contenus protégés, etc.).
- Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, email, adresse…) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à contact@tampoplus.fr
- Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.